Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s’accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l’ordre du jour.
Près de la moitié de la population africaine et une partie de l’Asie vit au-dessous du seuil de pauvreté. Dans les pays industrialisés, plus de cent millions de personnes sont pauvres – dont près d’un Européen sur cinq. En France, la précarité touche désormais toutes les professions, à tous les niveaux de qualification.
Économistes, sociologues, psychologues, politiques, syndicats, associations et organismes ont étudié et approché la pauvreté. Mais que pensent les juristes ? Que dit le droit à propos de la pauvreté ? Tel est le sujet de ce volume né d’un colloque qui s’est tenu à Dijon en 1999, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bourgogne.
Si la pauvreté recouvre des réalités très différentes, si celles-ci doivent chaque fois être évaluées dans des contextes spécifiques, on en connaît les conséquences communes, notamment : précarité, carence sanitaire, interdiction bancaire et expulsion. De fait, on découvre en creux une sorte de « statut du pauvre » caractérisé par l’incapacité d’exercer des droits fondamentaux.
Quels que soient les critères retenus par les statisticiens, la mesure de la pauvreté masque souvent les innombrables handicaps qui en résultent. L’ethnocentrisme des riches les rend aveugles à ces réalités. On ne peut pas voir, ni savoir, que la pauvreté est le premier facteur d’exclusion sociale – tant scolaire, pour les enfants, que professionnelle, pour les adultes.
Le Genre humain (n° 38-39) : La Pauvreté saisie par le droit
Sous la direction de Dominique Gros et Sophie Dion-Loye
Ce numéro, publié par les Éditions du Seuil, est disponible en librairies. Parution le 27 septembre 2002, 448 pages ô EAN 9782020558068
Sa version numérique peut être téléchargée sur Cairn.info.
SOMMAIRE :
Maurice Olender, Présentation
Dominique Gros, Une étrange sollicitude
Première partie. Qu’est-ce que la pauvreté ?
Olivier Camy, Pauvreté et droit naturel
Arlette Farge, « Les pauvres », société nomade et précaire au xviiie siècle
Maxime Dury, Supprimons les pauvres. Eugénisme, hygiénisme et pauvreté
Laurent Caussat, Trois mesures – au moins – de la pauvreté
Hélène Thomas, L’exclusion des pauvres. Nouveaux fondements de la lutte contre la pauvreté en France
Sophie Dion-Loye, La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998
Emmanuel Dialma, « Personnes déplacées » et « réfugiés internes » : misère extrême et vide juridique
Deuxième partie. Les droits du pauvre
Monique Chemillier-Gendreau, Le cadre international et européen
Loïc Picard, Normes internationales du travail : un outil juridique contre la pauvreté ?
Michel Verpeaux, La valeur constitutionnelle du droit au travail
Gérard Couturier, L’accès à l’emploi
Bertrand Mathieu, Le droit au logement
Jean-Pierre Chauchard, L’accès aux soins
Marie-Claire Laval-Reviglio, Pauvreté et citoyenneté politique
Michèle Simonnin, La résistance à la paupérisation. Le point de vue d’une syndicaliste
Philippe Icard, Splendeur et misère de l’Union européenne. La communautarisation de la pauvreté
Viviane Forrester, La dictature du fait accompli
Troisième partie. L’assistance aux pauvres XIXe–XXe siècle
Christophe Boutin, Les catholiques français du xixe siècle face au pauvre
Françoise Fortunet, De la bienfaisance à l’assistance, jalons pour « gouverner la misère »
Pierre Bodineau, L’assistance municipale, l’exemple dijonnais
Jean-Claude Béguin, L’aide sociale, héritière de l’Assistance publique
Jean-Pierre Laborde, La notion de revenu minimum
Conclusion
Marcel David, Pour une fraternité républicaine
Annexes