Le Genre humain 2005/1 : Le Droit de résistance à l’oppression (n°44)

La contradiction paraît évidente entre le devoir d’obéissance aux lois, dans un système juridique donné, et le droit éventuel de désobéir à ces mêmes lois. Le juriste s’interroge : à partir de quel degré d’iniquité y a-t-il un « droit de résistance à l’oppression »? Et ce droit, serait-il alors « un droit contre le droit » qui autoriserait, par exemple, un devoir de résistance du fonctionnaire ? Y a-t-il un principe juridique, d’ordre constitutionnel, qui peut garantir le droit et le devoir de dire non à l’arbitraire, à la violence tyrannique, à l’oppression? Y aurait-il une légalité de l’insoumission?

Partant du droit de s’opposer à la tyrannie, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Résistance (1940-45), les auteurs de ce volume, historiens, philosophes et juristes, font l’histoire de ce « droit de résistance à l’oppression », qui se trouve inscrit dans l’Article 2 de la Déclaration de 1789, repris en tête de la Constitution de 1791. Lire la suite

Le Genre humain 2002/2-3 : La Pauvreté saisie par le droit (n°38-39)

Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s’accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l’ordre du jour.

Près de la moitié de la population africaine et une partie de l’Asie vit au-dessous du seuil de pauvreté. Dans les pays industrialisés, plus de cent millions de personnes sont pauvres – dont près d’un Européen sur cinq. En France, la précarité touche désormais toutes les professions, à tous les niveaux de qualification.

Économistes, sociologues, psychologues, politiques, syndicats, associations et organismes ont étudié et approché la pauvreté. Mais que pensent les juristes ? Que dit le droit à propos de la pauvreté ? Tel est le sujet de ce volume né d’un colloque qui s’est tenu à Dijon en 1999, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bourgogne. Lire la suite

Le Genre humain 1997/1 : Juger en Algérie (n°32)

Depuis trois ans, la revue Le Genre humain s’est attachée à publier des analyses de juristes consacrées à l’histoire et à la théorie du droit. L’amnésie d’une discipline sur sa propre histoire est chose courante. Ceci rend d’autant plus précieuse, et estimable, l’attitude opposée. Surtout lorsque la discipline en question – le droit – se trouve constituer un des fondements mêmes de la démocratie.

Après Juger sous Vichy (n°28, été/automne 1994) et Le Droit antisémite de Vichy (n°30-31, été-automne 1996), des juristes examinent ici le cas de l’Algérie. Comment la justice française a-t-elle été impliquée dans l’exercice du pouvoir d’État entre 1944 et 1962, c’est-à-dire entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et la fin de la guerre d’Algérie ? Que furent « ces années de braise » où le pouvoir exécutif a pris le pas sur le pouvoir judiciaire et où la France comme État de droit s’est trouvée remise en question tant étaient bafoués, jusqu’à l’abolition, les principes fondamentaux que sont la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense ? Parce que l’enceinte judiciaire était, à la fin des années soixante, le dernier bastion des adversaires de la décolonisation, c’est la question même de l’indépendance de la justice qui s’est trouvée posée dans la question de l’indépendance de l’Algérie.

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Le Genre humain 1996/1-2 : Le droit antisémite de Vichy (n°30-31)

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Le Genre humain 1994/1 : Juger sous Vichy (n° 28)

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