La contradiction paraît évidente entre le devoir d’obéissance aux lois, dans un système juridique donné, et le droit éventuel de désobéir à ces mêmes lois. Le juriste s’interroge : à partir de quel degré d’iniquité y a-t-il un « droit de résistance à l’oppression »? Et ce droit, serait-il alors « un droit contre le droit » qui autoriserait, par exemple, un devoir de résistance du fonctionnaire ? Y a-t-il un principe juridique, d’ordre constitutionnel, qui peut garantir le droit et le devoir de dire non à l’arbitraire, à la violence tyrannique, à l’oppression? Y aurait-il une légalité de l’insoumission?
Partant du droit de s’opposer à la tyrannie, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Résistance (1940-45), les auteurs de ce volume, historiens, philosophes et juristes, font l’histoire de ce « droit de résistance à l’oppression », qui se trouve inscrit dans l’Article 2 de la Déclaration de 1789, repris en tête de la Constitution de 1791.
D’une manière générale, la doctrine juridique considère que le «droit de résistance à l’oppression» relève du théorique ou d’une vision politique. Les problèmes soulevés par ce volume gravitent autour d’un ensemble de questions qui se veulent pratiques. Notamment celle-ci : peut-on penser que dans l’avenir le droit positif sera capable non seulement de lire l’article 2 de la Déclaration de 1789, qui garantit « le droit de résistance à l’oppression », mais d’en tirer les conséquences juridiques ?
Maurice Olender
Le Genre humain (n°44)
Le Droit de résistance à l’oppression
Sous la direction de Dominique Gros et Olivier Camy
Ce numéro, publié par les Éditions du Seuil, est disponible en librairies. Publication le 25 novembre 2005, 288 p., EAN 9782020628860
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SOMMAIRE :
Maurice Olender, Présentation
Dominique Gros, Qu’est-ce qu’un droit de résistance à l’oppression ?
Genèse du droit de résistance
Laurent Fonbaustier, La résistance à la tyrannie dans la tradition médiévale
Jean Bart, La justification du tyrannicide selon les monarchomaques
Lucien Jaume, Condorcet : droit de résistance ou censure du peuple ?
Jean-Louis Halpérin, Vicissitudes du droit de résistance en Allemagne (fin XVIIIe-XIXe siècle)
Formes du droit de résistance
Christophe de La Mardière, Résistance à l’impôt et résistance par l’impôt
Éric Desmons, Philosophie sur la barricade. Blanqui : l’insurrection contre la démocratie représentative
Joël Mekhantar, Le devoir de résistance du fonctionnement sous la IVe et la Ve République
Charalambos Apostolidis, La résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations unies
Anne-Hélène Béranger, Décolonisation et droit des peuples selon le droit international
Un droit constitutionnel ?
Susan Tiefenbrun, La désobéissance civile et la Constitution des États-Unis
Olivier Jouanjan, Que dit la Loi Fondamentale en Allemagne ?
Antonis Manitakis, Que dit la constitution grecque ?
Dominique Gros, Le droit de résistance selon la Résistance (1940-1946)
Questions théoriques
François Saint-Bonnet, Droit de résistance et état d’exception
Pierre Brunet, Le droit est-il obligatoire ? La réponse positive à travers une analyse critique du « néoconstitutionnalisme »
Olivier Camy, Droit naturel ou droit positif ?