La revue Le Genre humain s’est attachée à publier des analyses de juristes consacrées à l’histoire et à la théorie du droit. L’amnésie d’une discipline sur sa propre histoire est chose courante.
Ceci rend d’autant plus précieuse, et estimable, l’attitude opposée. Surtout lorsque la discipline en question – le droit – se trouve constituer un des fondements mêmes de la démocratie.
On trouvera ci-dessous réunis les six numéros du Genre humain consacrés à ces questions.
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Juger sous Vichy (n° 28, été, automne 1994)
SOMMAIRE :
Maurice Olender, Présentation
Christian Chomienne, Juger les juges ?
Dominique Gros, Le droit antisémite de Vichy contre la tradition républicaine
Danièle Lochak, Le juge doit-il appliquer une loi inique ?
Isabelle Lecoq-Caron, La preuve de la qualité de Juif
Benoît Descoubes, Le juge, la famille juive et les dispositions antisémites
Emmanuel Triol, L’aryanisation des biens. L’application judiciaire du statut des Juifs
Christian Guéry, « Faisons confiance au juge »
Jean Marcou, Le Conseil d’État : juge administratif sous Vichy
Dominique Rousseau, Vichy a-t-il existé ?
Alfred Grosser, Du bon usage de la mémoire
Christian Guéry, Une interrogation après le procès Touvier : le crime contre l’humanité existe-t-il ?
Annexe. Textes des lois de Vichy « portant statut des Juifs »
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Le droit antisémite de Vichy (n° 30-31, été-automne 1996)
SOMMAIRE :
Maurice Olender, Nadine Fresco, Présentation
Dominique Gros, Peut-on parler d’un « droit antisémite » ?
Michel Deguy, L’ineffaçable
Michael R. Marrus, Les juristes de Vichy dans l’« engrenage de la destruction », traduit de l’anglais par Dominique Gros
Première partie. Des « étrangers de l’intérieur » ?
Jean-Jacques Clère, Une émancipation tardivement contestée
Gérard Fritz et Jean-Claude Fritz, « Indigènes » et « métis » sous la IIIe République
Marie-Claire Laval-Reviglio, Parlementaires xénophobes et antisémites sous la IIIe République
Denis Broussolle, L’élaboration du statut des Juifs de 1940
Deuxième partie. Le « statut des Juifs »
Robert Badinter, Peut-on être avocat lorsqu’on est juif en 1940-1944 ?
Jean Marcou, La « qualité de Juif »
Éric Loquin, Le Juif « incapable »
Michel Verpeaux, Le Juif « non citoyen »
Jean-Marc Béraud, Le Juif interdit de travail
Catherine Kessedjian, Le Juif déchu de la nationalité française
Marguerite Blocaille-Boutelet, L’« aryanisation » des biens
Claire Andrieu, L’« aryanisation » et les Finances extérieures
Troisième partie. La « terreur grise »
Olivier Duhamel, Vichy expurgé par l’opinion
Gérald Simon, L’administration de l’antisémitisme
Pierre Bodineau, L’exclusion des Juifs de la fonction publique
Jean-Pierre Dubois, La jurisprudence administrative
Pascal Ancel, La jurisprudence civile et commerciale
Hervé Bonnard, La jurisprudence pénale
Quatrième partie. L’antisémitisme magistral
Gérard Miller, Le juriste et la sérénité
Richard Weisberg, Les maîtres du barreau
Anne-Françoise Ropert-Précloux, Qu’enseignait-on à la faculté de droit de Paris ?
Danièle Lochak, Écrire, se taire… Réflexions sur l’attitude de la doctrine française
Olivier Jouanjan, La doctrine juridique allemande
Olivier Camy, La doctrine italienne
Cinquième partie. La singularité belge
Didier Boden, Le droit belge sous l’Occupation
Dominique Gros, Un droit monstrueux ?
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Juger en Algérie 1944-1962 (n°32, été-automne 1997)
SOMMAIRE :
Nadine Fresco, Présentation
Jean-Marc Théolleyre, Introduction
Laurence Bellon et Christian Guéry, « La croûte de la réalité »
Guy Pervillé, La politique algérienne de la France (1830-1962)
Dominique Gros, Sujets et citoyens en Algérie avant l’ordonnance du 7 mars 1944
Bénédicte Fortier, L’indigène algérien : du sujet au citoyen (1944-1947)
Laurence Bellon, Logiques judiciaires et couples mixtes
Catherine Sorita-Minard et Claire Thepaut, Le juge français et la famille musulmane
Christian Guéry, Du bon usage de la justice pénale pendant la guerre d’Algérie
Sylvie Thénault, Assignation à résidence et justice en Algérie (1954-1962)
Témoignages
Georges Apap, Jean Blazi, Pierre Borra et Robert Miquel, Être magistrat en Algérie
Extraits d’interviews réalisées auprès de magistrats ayant exercé leurs fonctions en Algérie jusqu’en 1962
Robert Martzloff, Être procureur militaire pendant la guerre d’Algérie
Jean-Jacques De Felice et André Frezouls, Être avocat pendant la guerre d’Algérie
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La Pauvreté saisie par le droit (n° 38-39, automne 2002)
SOMMAIRE :
Dominique Gros, Une étrange sollicitude
Olivier Camy, Pauvreté et droit naturel
Arlette Farge, « Les pauvres », société nomade et précaire au XVIIIe siècle
Maxime Dury, Supprimons les pauvres. Eugénisme, hygiénisme et pauvreté
Laurent Caussat, Trois mesures – au moins – de la pauvreté
Hélène Thomas, L’exclusion des pauvres. Nouveaux fondements de la lutte contre la pauvreté en France
Sophie Dion-Loye, La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998
Emmanuel Dialma, « Personnes déplacées » et « réfugiés internes » : misère extrême et vide juridique
Monique Chemillier-Gendreau, Le cadre international et européen
Loïc Picard, Normes internationales du travail : un outil juridique contre la pauvreté ?
Michel Verpeaux, La valeur constitutionnelle du droit au travail
Gérard Couturier, L’accès à l’emploi
Bertrand Mathieu, Le droit au logement
Jean-Pierre Chauchard, L’accès aux soins
Marie-Claire Laval-Reviglio, Pauvreté et citoyenneté politique
Michèle Simonnin, La résistance à la paupérisation. Le point de vue d’une syndicaliste
Philippe Icard, Splendeur et misère de l’Union européenne. La communautarisation de la pauvreté
Viviane Forrester, La dictature du fait accompli
Christophe Boutin, Les catholiques français du XIXe siècle face au pauvre
Françoise Fortunet, De la bienfaisance à l’assistance, jalons pour « gouverner la misère »
Pierre Bodineau, L’assistance municipale, l’exemple dijonnais
Jean-Claude Beguin, L’aide sociale, héritière de l’Assistance publique
Jean-Pierre Laborde, La notion de revenu minimum
Marcel David, Pour une fraternité républicaine
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Vérité, réconciliation, réparation (n°43, automne 2004)
SOMMAIRE :
Maurice Olender, Introduction
Barbara Cassin, Olivier Cayla et Philippe-Joseph Salazar, Dire la vérité, faire la réconciliation, manquer la réparation
I – Rhétorique, droit, religion
Barbara Cassin, Amnistie et pardon : pour une ligne de partage entre éthique et politique
Philippe-Joseph Salazar, Une conversion politique du religieux
Olivier Cayla, Aveu et fondement du droit
Jacques Derrida, Versöhnung, ubuntu, pardon : quel genre ?
II – Justice
Paul Ricœur, Avant la justice non violente, la justice violente
Pierre Truche, Vivre ensemble avec des criminels contre l’humanité ?
Antoine Garapon, La justice comme reconnaissance
Maurice Charland, Prudence plurielle ?
III – Constitution
Xavier Philippe, Commission Vérité et Réconciliation et droit constitutionnel
Erik Doxtader, La réconciliation avant la réconciliation : la « précédence » sud-africaine
IV – Amnistie
Marc Fumaroli, Après la Terreur de 1793 : de la vengeance au pardon
Philippe Raynaud, La mémoire et le droit. Réflexions sur l’amnistie et la prescription
Ilan Lax, Le témoignage d’un commissaire : juger les demandes d’amnistie et promouvoir la réconciliation
Andrea Lollini, L’aveu devant le Comité d’amnistie. Analyse de cas
V – Entre passé et futur
Charles Villa-Vicencio, Oubli, mémoire et vigilance
Yasmin Sooka, Les victimes de l’apartheid prises dans la promesse d’amnistie
Mary Burton, Réparations : il n’est pas encore trop tard
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Le droit de résistance à l’oppression (n°44, automne 2005)
SOMMAIRE :
Maurice Olender, Présentation
Dominique Gros, Qu’est-ce qu’un droit de résistance à l’oppression ?
Genèse du droit de résistance
Laurent Fonbaustier, La résistance à la tyrannie dans la tradition médiévale
Jean Bart, La justification du tyrannicide selon les monarchomaques
Lucien Jaume, Condorcet : droit de résistance ou censure du peuple ?
Jean-Louis Halpérin, Vicissitudes du droit de résistance en Allemagne (fin XVIIIe-XIXe siècle)
Formes du droit de résistance
Christophe de La Mardière, Résistance à l’impôt et résistance par l’impôt
Éric Desmons, Philosophie sur la barricade. Blanqui : l’insurrection contre la démocratie représentative
Joël Mekhantar, Le devoir de résistance du fonctionnement sous la IVe et la Ve République
Charalambos Apostolidis, La résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations Unies
Anne-Hélène Béranger, Décolonisation et droit des peuples selon le droit international
Un droit constitutionnel ?
Susan Tiefenbrun, La désobéissance civile et la Constitution des États-Unis
Olivier Jouanjan, Que dit la Loi Fondamentale en Allemagne ?
Antonis Manitakis, Que dit la constitution grecque ?
Dominique Gros, Le droit de résistance selon la Résistance (1940-1946)
Questions théoriques
François Saint-Bonnet, Droit de résistance et état d’exception
Pierre Brunet, Le droit est-il obligatoire ? La réponse positive à travers une analyse critique du « néoconstitutionnalisme »
Olivier Camy, Droit naturel ou droit positif ?